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News

mai162011

Délais de dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés et à l'impôt des personnes morales

Le délai ultime de dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés pour l'exercice 2011 est fixé : - le 13 octobre 2011 pour un envoi via l'application Internet (BizTax qui remplace Vensoc) - le 15 septembre pour un envoi en version papier. Pour la déclaration à l'impôt des personnes morales de
mars042011

Cotisations sociales travailleurs indépendants 2011

En régime de croisière (après la fin de la troisième année complète d'activité), les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur les revenus réévalués de la troisième année qui précède, en l'occurrence 2008.
févr.252011

Avantage en nature voiture 2011

Une voiture de société mise à disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant constitue dans le chef de ce bénéficiaire, un avantage imposable.